Conditions Générales de Vente

HFBC – Enseigne Hop Farmer

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par la société HFBC (enseigne Hop Farmer) à destination des clients particuliers, notamment dans le cadre d’événements, menus, visites, réservations, privatisations et locations de matériel.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les conditions spécifiques précisées sur un devis, une commande, une facture, une page événement ou tout support d’annonce prévalent sur les présentes CGV.

2. Commande et réservation

Toute commande ou réservation est réputée ferme dès validation par HFBC selon les modalités précisées lors de la commande (paiement immédiat, acompte ou autre).
À défaut de conditions spécifiques indiquées, toute réservation est considérée comme ferme et non remboursable.
HFBC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité ou de non-respect des conditions prévues.

3. Événements, menus et prestations spécifiques

Les modalités applicables aux événements (menus, concerts, visites, privatisations), notamment les conditions de paiement, d’annulation, de remboursement ou l’exclusion du droit de rétractation, sont précisées pour chaque événement ou prestation.
Les réservations sont nominatives et non cessibles.
HFBC se réserve le droit de refuser l’accès ou le service à toute personne dont le comportement serait inapproprié, dangereux ou contraire aux règles de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon les conditions précisées lors de la commande.
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif des sommes dues.

5. Annulation, rétractation et force majeure

Le droit de rétractation, les conditions d’annulation ou de remboursement sont précisés pour chaque événement ou prestation.
Pour les prestations datées, le droit de rétractation peut être exclu conformément à la réglementation en vigueur lorsque cela est expressément indiqué.
En cas d’annulation d’un événement pour cause de force majeure ou indépendante de la volonté de HFBC, celle-ci se réserve le droit de proposer un report ou un remboursement, sans autre indemnisation.

6. Location de matériel

La location de matériel (tireuses, mobilier, équipements) peut être effectuée avec ou sans achat de produits.
Un dépôt de garantie par chèque, accompagné d’une pièce d’identité, est exigé. Le montant est précisé lors de la réservation.
Le matériel est placé sous la responsabilité du client jusqu’à sa restitution. Toute détérioration constatée au retour, hors usure normale, perte ou vol, pourra donner lieu à facturation sur la base de la valeur de remplacement.

7. Responsabilité et réclamations

HFBC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du matériel mis à disposition.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la réalisation de la prestation ou la participation à l’événement.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’accès aux données est limité à la direction de HFBC.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROFESSIONNELS

HFBC – Enseigne Hop Farmer

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par HFBC auprès de clients professionnels. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce.

2. Commandes et devis

Toute commande n’est définitive qu’après acceptation écrite par HFBC.
Les devis et commandes acceptés annulent et remplacent tout document antérieur portant sur le même objet.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire.
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible à 30 jours à compter de la date de facturation.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

4. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
HFBC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours.

5. Livraison

Sauf stipulation contraire, la livraison s’effectue au site de HFBC.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier une annulation ou une demande de dommages et intérêts.

6. Location de matériel

La mise à disposition de matériel doit être précisée dans la commande.
Un dépôt de garantie est exigé. Le matériel est utilisé sous la responsabilité exclusive du client professionnel et doit être restitué en bon état.
Toute dégradation constatée, hors usure normale, perte ou vol, pourra donner lieu à facturation sur la base de la valeur de remplacement.

7. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient après paiement complet.
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits.

8. Responsabilité et réclamations

HFBC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la livraison des produits ou l’exécution de la prestation.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et accessibles uniquement à la direction de HFBC.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HFBC.